Une société, dont les produits sont conçus et fabriqués par la mise en œuvre d’un savoir-faire exigeant pour répondre à la demande de chaque client et qui sont autant d’ouvrages d’artisanat d’art différents pouvant être ainsi qualifiés de création d’ouvrages uniques, peut bénéficier du crédit d’impôt en faveur des métiers d’art.
Une société à responsabilité limitée exerce le métier de fondeurs de cloches et de sonnailles, activité répertoriée par l’arrêté ministériel, et porte le label « entreprise du patrimoine vivant ».Elle a sollicité le bénéfice du crédit d’impôt en faveur des métiers d’art.Mais sa demande a été rejetée par la direction départementale des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques. Dans un jugement du 8 novembre 2024 (n° 2302026), (...)
