La FFF et Sportfive condamnés à payer une amende de 6,9 millions d'euros pour entente

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Le 1er octobre 2009, l’Autorité de la concurrence a sanctionné la Fédération française de football et la société Sportfive pour s’être entendues afin d’éliminer toute concurrence dans la commercialisation des droits marketing de la Fédération. En l’espèce, la FFF et Sportfive avaient noué des accords exclusifs de très longue durée sans faire appel à la concurrence pour la gestion des droits marketing de l’équipe de France et de la Coupe de France. Pour l’Autorité de la concurrence, la combinaison de clauses d'exclusivité, de clauses de tacite reconduction et d'indemnité de fin de contrat ainsi que d'avenants de prolongation signés plusieurs années avant l'échéance théorique des contrats présente un caractère anticoncurrentiel dans la mesure où elle a soustrait pendant une très longue (...)

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