Le 21 avril 2009, le Parlement européen a voté à une large majorité (593 voix pour, 80 voix contre et 3 abstentions) la proposition de directive sur l’accès aux activités de l’assurance directe et de la (...)
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Le 22 avril 2009, Jean-Louis Borloo, ministre de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du Territoire et Chantal Jouanno, secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie (...)
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Le tribunal arbitral du sport a été saisi sur appel de la décision de la Chambre de résolution des litiges de la FIFA dans une affaire opposant un club de football arménien à un club autrichien. En (...)
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La Cour de cassation a rappelé, dans deux arrêts en date du 19 février 2009, que la demande de rachat total d’un contrat d’assurance sur la vie met fin à ce contrat et prive de tout effet la faculté de (...)
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Lors d'un vote en commission du marché intérieur du Parlement européen le 11 février 2009, une majorité de députés a estimé que, conformément au principe de subsidiarité, les règles sur les jeux d'argent (...)
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