Reconnaissance du préjudice écologique porté à l'herbier de posidonie

Environnement
Outils
TAILLE DU TEXTE

Le tribunal maritime de Marseille reconnaît le préjudice écologique porté à l’herbier de posidonie par deux capitaines de yachts et retient la présomption de dommages sur l’herbier de posidonie dès lors qu’un navire mouille en zone protégée par arrêté préfectoral.

Face au besoin de protection des herbiers de posidonie et aux enjeux de sécurité maritime, le préfet maritime a décidé en avril 2019, de renforcer l’encadrement du mouillage et de l’arrêt des navires. Depuis cette date, un ensemble d’arrêtés préfectoraux ont été élaborés après concertation de l’ensemble des acteurs du monde maritime pour réglementer les mouillages. Entre juin 2021 et septembre 2023, le yacht "Take Off" (26 mètres) a mouillé son ancre à trois reprises dans des zones interdites à Cannes et Saint (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNews ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne
Lex Inside - L’actualité juridique - Émission du 29 novembre 2024 :

Lex Inside - L’actualité juridique - Émission du 27 novembre 2024 :

Lex Inside - L’actualité juridique - Émission du 22 novembre 2024 :