L'Autorité de la concurrence a sanctionné le syndicat professionnel du secteur de l'ingénierie des loisirs, de la culture et du tourisme, ainsi que dix cabinets-conseils, membres du conseil d'administration pour (...)
Lire la suite...
La demande de rachat total d'un contrat d'assurance sur la vie met fin à ce contrat et ne permet plus à l'assuré d'exercer sa faculté de renonciation.
Sur le conseil de sa banque, Mme X. a souscrit un prêt in (...)
Lire la suite...
Un arrêté du 6 janvier 2012, publié au Journal officiel du 14 janvier 2012, fixe les conditions dans lesquelles un établissement de santé met à la disposition du public les résultats, publiés chaque année, (...)
Lire la suite...
La presse essentiellement sportive s'est fait l'écho du contentieux en référé ayant opposé devant le Conseil de prud'hommes de Lyon, l'ancien entraineur des clubs professionnels de football de Monaco, Lille, et (...)
Lire la suite...
Seuls les équipements utilisés pour l'irrigation des terres agricoles peuvent être exonérés.
Dans un arrêt du 11 juillet 2011, la cour administrative d'appel de Marseille précise la notion d'irrigation à (...)
Lire la suite...
Publication de lignes directrices européennes en vue d’aider le secteur des assurances à appliquer la règle des primes unisexes.
Suite à un arrêt du 1er mars 2011 dans lequel la Cour de justice de l’Union (...)
Lire la suite...
Deux décisions Conseil de l'Union européenne du 12 décembre 2011 concernant l'adhésion de l'Union européenne au protocole de 2002 à la convention d'Athènes de 1974 relative au transport par mer de passagers (...)
Lire la suite...
