Le fait pour un manager sportif de pratiquer une activité sportive dans une salle concurrente et de diffuser des images de son entraînement sur un réseau social, dans le cadre de sa vie personnelle, ne saurait être (...)
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Le caractère manifestement exagéré de la prime versée sur le contrat d'assurance-vie s'apprécie au moment du versement, au regard de l'âge, des situations patrimoniale et familiale du souscripteur ainsi (...)
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Pour apprécier le phénomène de saturation visuelle créé par la multiplication des éoliennes, si le préfet peut tenir compte d'autres projets de parcs éoliens qui font l'objet d'une instruction concomitante et (...)
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L'administration fiscale prend acte de la jurisprudence du Conseil d'Etat rappelant que les sommes encaissées par l'hôtelier pour réservation d’une chambre alors que le client ne s'est pas présenté sont soumises (...)
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Une actualité du 4 décembre 2024, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), apporte des précisions concernant l’amortissement des éoliennes offshore (ou (...)
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Si les éléments d'équipement installés en remplacement ou par adjonction sur un ouvrage existant ne constituent pas en eux-mêmes un ouvrage, ils ne relèvent ni de la garantie décennale ni de la garantie biennale (...)
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Censure de l'arrêt d'appel qui applique la clause d’exclusion de garantie sans avoir constaté que les dommages dont elle a écarté l’indemnisation résultaient d’un défaut caractérisé de réparation ou (...)
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