Les prestations sportives accomplies en France à l'occasion des tournois organisés par la fédération française de tennis interviennent dans le cadre d'un contrat de travail et les gains perçus lors de ces (...)
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La deuxième vague de tests de résistance qu'a fait passer l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (Eiopa) à près de 221 assureurs et réassureurs européens, fait apparaître que (...)
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Publication du rapport d'information du Sénat relatif à la réforme du système du médicament.
Le Sénat a mis en ligne le tome I (rapport) le 1er juillet 2011, et le tome II (Auditions) le 4 juillet 2011, du (...)
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Selon l’avocat général Mme Sharpston, les passagers peuvent réclamer le remboursement des dépenses raisonnables générées lorsqu’une compagnie aérienne omet de leur offrir une prise en charge et une (...)
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Un arrêté du 30 juin 2011 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins de suite et de réadaptation et à (...)
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Conclusions provisoires du groupe de suivi visant à contribuer à la préparation du débat sans vote de l'avant-projet du schéma national des infrastructures de transport prévu au Parlement.
La commission de (...)
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L'agression du voyageur présentant en l'espèce pour la SNCF un caractère imprévisible et irrésistible, la responsabilité du transporteur n'est pas retenue.
Le passager d'un train ayant été mortellement (...)
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