L’Assemblée des départements de France, l’Association des maires de France, l’Association des maires des grandes villes de France, l’Association des régions de France et le Comité national olympique et (...)
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Dans son rapport rendu le 10 octobre 2012, la Mission commune d’information sur les pesticides et leur impact sur la santé formule une centaine de recommandations.
A la suite d'alertes et d'études sur (...)
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Dans son rapport rendu le 10 octobre 2012, la Mission commune d’information sur les pesticides et leur impact sur la santé formule une centaine de recommandations.
A la suite d'alertes et d'études sur (...)
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Le juge revient sur les conditions d'application d'une convention passée entre une association et une commune pour la recherche de médecins généralistes en vue d'une installation dans la commune.
Une association (...)
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Une décision de la Cour de cassation reconnaît le droit à un assureur de mener une enquête privée sur un client, par le biais de filatures, de photos et d’enregistrements vidéos, en vue de déjouer une (...)
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Une actualité du 2 novembre 2012, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que l'exonération d'impôt sur les bénéfices peut être accordée aux médecins membres (...)
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Le Conseil des ministres de la Pêche a adopté un texte cohérent avec les ambitions et les objectifs de la réforme de la politique commune de la pêche.
En ce qui concerne la pêche, le Conseil est parvenu à un (...)
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