La Cour suprême du Canada a invalidé le brevet canadien de fabrication du Viagra.
La Cour suprême du Canada a invalidé le brevet canadien de fabrication du Viagra, le médicament de Pfizer pour le (...)
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Un arrêté du 23 novembre 2012, publié au Journal officiel du 28 novembre 2012, précise que les dispositions du règlement d'exécution (UE) n° 923/2012 de la Commission du 26 septembre 2012, établissant les (...)
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Publication d'une étude de la Commission européenne sur la contribution du sport au développement économique et à l'emploi dans l'Union européenne.
Une étude sur la contribution du sport au développement (...)
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La Cour de cassation manifeste sa vigilance à l'égard des clauses d'exclusion.
Dans l'arrêt rendu par la troisième chambre civile de la Cour de cassation le 9 mai 2012, il est énoncé que les juges du fond (...)
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Une loi du 22 novembre 2012, autorisant la ratification de l'accord sur le transport aérien entre le Canada et la Communauté européenne et ses Etats membres, a été publiée au Journal officiel du 24 novembre (...)
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Les députés ont repoussé le 23 novembre 2012 la proposition de loi visant à garantir un accès aux soins égal sur tout le territoire.
Déposée par député Philippe Vigier, la proposition de loi visant à (...)
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L'absence d'un dispositif adapté permettant de prévenir les nuisances de voisinages inhérentes à l'utilisation du stade de football municipal est de nature à engager la responsabilité de la commune envers un tiers (...)
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