L’interdiction, en Italie, de vendre en parapharmacie des médicaments soumis à prescription est conforme au droit de l’Union, car justifiée par l’objectif d’assurer un approvisionnement de la population sûr (...)
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Les grandes lignes du futur projet de loi de programmation sur la transition énergétique ont été dévoilées.
Le ministère de l'Ecologie a rendu public le 11 décembre 2013 le "plan commenté du projet de loi (...)
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Un projet de décret modifiant la législation relative à la géothermie de minime importance est en consultation publique jusqu'au 25 décembre 2013.
Une consultation publique relative à un projet de décret (...)
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L'accord conclu à l'issue de la conférence de Bali, réunissant 159 membres de l'OMC, favorisera le développement des échanges et bénéficiera à toutes les parties, au nord comme au sud.
Le ministre du (...)
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Une nouvelle version du projet de code minier a été remise aux ministres concernés le 10 décembre 2013.
Désigné par le Premier ministre pour rédiger un projet de code minier, le conseiller d'Etat Thierry Tuot (...)
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Une proposition de loi relative au choix libre et éclairé d'une assistance médicalisée pour une fin de vie digne a été déposée au Sénat le 2 décembre 2013.
Une proposition de loi déposée par la (...)
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Un arrêté du 9 décembre 2013, relatif aux règles d'investissement des entreprises d'assurance dans des prêts ou des fonds de prêts à l'économie, a été publié au Journal officiel du 11 décembre (...)
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