Le TA de Poitiers annule deux arrêtés municipaux refusant les permis d’aménager deux réserves de substitution aux lieux-dits "Les Terres Rouges" et "Les Sablières", dans la Vienne.

Par deux jugements du 4 avril 2024 (n° 2200860 et n° 2200861), le tribunal administratif de Poitiers, saisi par le préfet de la Vienne, a annulé deux arrêtés du 22 octobre 2021 par lesquels le maire de Jaunay-Marigny avait refusé d’accorder à la société coopérative anonyme de gestion de l’eau (Scage) de La Pallu les permis d’aménager deux réserves de substitution aux lieux-dits "Les Terres Rouges" et "Les Sablières". Pour refuser d’accorder les permis d’aménager, le maire s’est fondé d’une part, sur une proximité dangereuse des réserves de substitution avec les habitations alentours, et d’autre part, (...)