La fonctionnaire, qui a été directement et personnellement exposée à un risque avéré de subir une atteinte volontaire à son intégrité physique lors d'un attentat terroriste, peut bénéficier de la protection fonctionnelle.

Une adjointe administrative se trouvait dans son bureau, à la préfecture de police de Paris, lors d'un attentat terroriste commis dans les locaux de celle-ci. Elle a sollicité le bénéfice de la protection fonctionnelle afin de pouvoir se porter partie civile dans le cadre d'une plainte contre X pour association de malfaiteurs terroristes en vue de la préparation d'un ou plusieurs crimes d'atteintes aux personnes. Le ministère de l'Intérieur a rejeté sa demande. La cour administrative d'appel de Paris, par un arrêt du 31 mai 2023, a annulé la décision du ministre et lui a enjoint (...)