La direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l’Economie a publié de nouveaux formulaires relatifs à la déclaration des candidats qui se nomment désormais DC 1, DC 2, DC 3, DC 4, et non plus DC (...)
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Trois nouvelles fiches techniques ont été mises à jour par la Direction des affaires juridiques (DAJ), concernant les accords-cadres, la procédure de conception-réalisation et la passation des contrats de (...)
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L'activité de la CNAF qui diffuse gratuitement sur l'ensemble du territoire national les informations relatives aux structures d'accueil ne constitue pas une activité économique.
Une société, qui fournit à (...)
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La DAJ du ministère de l’Economie lance une consultation sur la dématérialisation des marchés publics à destination des acheteurs.
La direction des affaires juridiques du ministère de l’Economie, de (...)
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Les sociétés d'économie mixte locales peuvent exercer toute activité économique sur un marché concurrentiel à condition de répondre à un intérêt général et de ne pas fausser le libre jeu de la (...)
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Le pouvoir adjudicateur doit porter à la connaissance des candidats la pondération ou la hiérarchisation des sous-critères, qui doivent être eux-même regardés comme des critères de sélection.
Une commune a (...)
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