Le Conseil d'Etat ordonne la révision de la sanction d'interdiction d'exercice de 4 ans infligée à l'enseignant de la faculté de droit de Montpellier qui a participé à l'expulsion violente d'étudiants (...)
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Publication au JOUE d'un règlement établissant un cadre en vue d'accélérer le déploiement des énergies renouvelables.
Le règlement (UE) 2022/2577 du Conseil du 22 décembre 2022, publié au Journal (...)
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Le Conseil d'Etat a rejeté un recours pour excès de pouvoir visant plusieurs articles du décret du 13 octobre 2021 transposant en droit français la directive européenne du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des (...)
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La cour administrative d'appel de Lyon a précisé que des panneaux publicitaires pouvaient être interdits y compris s'ils se trouvent en agglomération, en fonction de l'emplacement précis où ils sont (...)
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La cour administrative de Marseille a condamné un nageur-sauveteur municipal pour avoir partiellement et accidentellement causé la blessure d'un CRS.
Un policier affecté à la compagnie républicaine de (...)
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Deux arrêtés fixent les modalités de publication des données essentielles des marchés publics et des contrats de concession à compter du 1er janvier 2024.
Deux arrêtés du 22 décembre 2022, (...)
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