Magistrat - LE MONDE DU DROIT : le magazine des professions juridiques

Dématérialisation des échanges avec les juridictions financières

Publication au JORF d'un décret relatif à la dématérialisation des échanges avec les juridictions financières. Afin d'adapter le cadre juridique aux besoins de dématérialisation des échanges des (...)

CEDH : la déontologie journalistique, limite à la liberté d'expression dans le cadre d'une diffamation envers un magistrat

La condamnation pour diffamation calomnieuse ne constitue pas une ingérence disproportionnée dans la liberté d'expression, dès lors qu'elle se justifie par l'absence de bonne foi et de respect des exigences (...)

Création d'une indemnité d'intervention au bénéfice de certains magistrats de l'ordre judiciaire

Un décret du 30 décembre 2014, publié au journal officiel du 31 décembre 2014, prévoit que l'indemnisation des astreintes, dont peuvent bénéficier les magistrats des cours d'appel, des tribunaux supérieurs (...)

AZF : cassation en raison d'un doute sur l'impartialité d'une magistrate

La relation étroite existant entre l'un des magistrats ayant statué au fond et la partie civile est de nature à créer un doute quant à l'impartialité de la formation de jugement : l'arrêt d'appel relatif à (...)

Nouvelle bonification indiciaire et régime indemnitaire des magistrats

Deux arrêtés du 30 décembre 2014, relatifs au régime indemnitaire de certains magistrats de l'ordre judiciaire et aux conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des magistrats de (...)

Inscriptions aux concours d'entrée de la magistrature

Les inscriptions aux concours d'entrée de la magistrature sont ouvertes jusqu'au 13 février 2015. Les inscriptions aux concours d'entrée de la magistrature sont ouvertes jusqu'au 13 février 2015. Trois concours (...)

Protection fonctionnelle des magistrats : quelle juridiction est compétente ?

La protection fonctionnelle des magistrats victimes de menaces ou d'attaques, pour le seul examen de la plainte formée par un justiciable devant la commission d'admission des requêtes, antérieur à l'engagement (...)

Expérimentation de la dématérialisation des mémoires de frais de justice

Publication au JORF d'un arrêté complétant la liste des cours d'appel participant à l'expérimentation de la dématérialisation des mémoires de frais de justice. Un arrêté du 19 décembre 2014, publié au (...)

Pension des fonctionnaires de l’Etat, des magistrats et des militaires

Publication au JORF de deux décrets reportant la date limite de mise en œuvre de la procédure de liquidation des pensions de retraite. Deux décrets du 30 décembre 2014, publiés au Journal officiel du 31 (...)

Communication par voie électronique en matière de procédure civile

Publication au JORF d'un décret prorogeant la signature électronique des actes transmis par les auxiliaires de justice ou le ministère public et portant mesures d'adaptation au droit de l'Union. Le décret n° (...)

Tribunaux maritimes : liste, siège et ressort

Le décret n° 2014-1581 du 23 décembre 2014, publié au Journal officiel du 26 décembre 2014, fixe la liste, le siège et le ressort des tribunaux maritimes. Ce texte entre en vigueur au 1er janvier 2015.© (...)

Liste des maisons d'arrêt auprès des cours d'assises et des TGI

Actualisation de la liste des maisons d'arrêt auprès des cours d'assises et des tribunaux de grande instance. Un décret du 22 décembre 2014, publié au Journal officiel du 24 décembre 2014, précise (...)

Organisation et fonctionnement des juridictions de l'ordre judiciaire

Publication au JORF d'un décret modifiant l'organisation et le fonctionnement des juridictions judiciaires et créant une nouvelle formation de jugement. Un décret du 8 décembre 2014, relatif à l'organisation et (...)

Page 20 sur 38

RUBRIQUES

Toute l'actualité du Monde du Droit

DOMAINES

Retrouvez toute la veille juridique de LegalNews

PALMARES DU DROIT

PROFESSIONS

MAGAZINE

Liens utiles

Le Monde Du Droit