Si la rivalité est si forte entre droit continental et common law, c’est non seulement pour des raisons économiques et financières mais aussi pour des enjeux d’influence.
A l’occasion de la journée annuelle de l’AFJE qui s’est déroulée le 6 février 2018 au Grand Hôtel Intercontinental à Paris, une table ronde a permis de faire l’état des lieux entre le droit de common law et le droit continental.
En introduction, le Professeur émérite Barthélémy Mercadal a rappelé la naissance de la rivalité common law / droit continental qui a pris source dans le rapport Doing Business de 2004 de la Banque mondiale.
Comment réduire cette rivalité ? Selon le Professeur de droit, la supériorité supposée du droit de common law tiendrait au fait que le juge adapte sa situation aux circonstances de l’espèce alors que le droit civil serait préfabriqué, non collé aux circonstances de l’espèce, et donc ni productif ni compétitif. La réalité est pourtant différente indique Barthélémy Mercadal. On tend plutôt vers une convergence du droit.
Adam Smith, directeur juridique, administrateur de l’AFJE, partage ce point de vue et voit plus loin : « les deux systèmes convergent à tel point qu'on pourrait peut-être se poser la question de leur réelle différence ».
Deux systèmes à des niveaux de développement économique assez similaires
Les enjeux sont économiques et financiers : le marché du droit représente 31 milliards d’euros. Pour Charlotte Ivern, Conseillère Développement & Influence du Droit – Pôle Droits, transparence et redevabilité, Ministère des affaires étrangères et du développement international, il y a également des enjeux d’influence . Si l'on regarde de plus près, « le droit civil est représenté dans 70 % des pays alors que tout le monde ne jure que par la common law ».
Par ailleurs, elle fait remarquer que l'Index de la sécurité juridique (ISJ), réalisé par la Fondation pour le droit continental, montre que les deux systèmes permettent d'aboutir à des niveaux de développement économique assez similaires. Ce sont « deux visions du droit, il faut apprendre à cohabiter ensemble ».
Bénédicte Fauvarque-Cosson, Professeure de Droit privé à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas, souligne également le rôle d’avant-garde du droit continental avec le « code civil exporté depuis deux siècles ». « La France a un rôle a jouer, c’est un formidable laboratoire d’idées. Partout en Europe, tout le monde a observé la réforme des contrats ». Il existe selon elle un « malentendu profond entre les civilistes qui associent la sécurité juridique avec la codification et les Anglo-Saxons qui estiment qu'elle repose sur la liberté contractuelle ».
Arnaud Dumourier (@adumourier)
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