Un arrêté du 8 mars 2021, publié au Journal officel du 12 mars 2021, adapte les épreuves de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de (...)
Lire la suite...
Un contrat annulé pour illicéité n’empêche pas la restitution en valeur des prestations fournies par l’avocat à son client.
Un contrat de prestation de services a été conclu entre la société (...)
Lire la suite...
A l’occasion de la journée du droit des femmes, le CNB a organisé un *e-débat sur le thème « quelles sont les nouvelles luttes pour le droit des femmes ? ».
8 mars, journée des droits des femmes
Le 8 (...)
Lire la suite...
La désignation en justice d’un expert judiciaire, en application de l’article 1843-4 du code civil, est limitée aux contestations sur la valeur des parts sociales et ne s’applique pas aux sociétés (...)
Lire la suite...
Mise en consultation d'une extension à l'avenant n° 25 du 20 novembre 2020 à la convention collective nationale des avocats salariés, concernant la contribution conventionnelle à la formation (...)
Lire la suite...
Mise en consultation d'une extension à l'avenant n° 129 du 20 novembre 2020 à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats, concernant les contributions conventionnelles.
Un (...)
Lire la suite...
Le juge des référés du Conseil d'Etat estime que l’absence de toute dérogation permettant de se rendre au-delà de 18h chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche qui ne peut pas être réalisé (...)
Lire la suite...
« Quoi que vous rêviez d’entreprendre, commencez-le. L’audace a du génie, du pouvoir et de la magie» Goethe. C’est le Mantra de Myentrepreneurbox.com, fondé par Sèverine Audoubert, également (...)
Lire la suite...
La délibération prise en assemblée générale qui prononce abusivement l’exclusion d’un avocat associé encourt l’annulation en raison de son irrégularité.
M. Y. était avocat associé au sein (...)
Lire la suite...
Un arrêté du 29 janvier 2021, publié au Journal officiel du 18 février 2021, fixe les dates et horaires des épreuves écrites d'admissibilité de l'examen d'accès au centre régional de formation (...)
Lire la suite...
Transposition par décret des normes européennes à la réglementation française relative aux conditions d'accès aux avocats ressortissants européens à l'exercice d'assistance et de représentation (...)
Lire la suite...
Publication au JORF d'un arrêté rendant obligatoires les dispositions de l'avenant n° 26 du 15 mars 2019 à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats.
Un arrêté du 5 février (...)
Lire la suite...
Publication au JO d’un arrêté rendant obligatoires les dispositions de l'avenant n° 21 du 19 octobre 2018 relatif à l'indemnité de (...)
Lire la suite...
