Publication au JORF d'un décret approuvant les modifications apportées aux statuts de la société nationale de programme France Télévisions concernant la représentation des hommes et des femmes au conseil (...)
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Les propos imputant aux membres d’un parti politique des pratiques consistant à favoriser l'alcoolisme de populations à des fins électoralistes sont de nature à porter atteinte à l'honneur et à la considération (...)
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En matière d'infractions à la loi sur la liberté de la presse, avant l'engagement des poursuites, seules les réquisitions aux fins d'enquête articulant et qualifiant les provocations, outrages, diffamations et (...)
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Publication au JORF d'un décret modifiant les règles de l'aide au portage de la presse.
Le décret n° 2014-1080 du 24 septembre 2014, publié au Journal officiel du 25 septembre 2014, a pour principal objet de (...)
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Publication de trois rapports du CSA et d'éléments de propositions relatifs aux trois scrutins du premier semestre 2014 en matière de pluralisme politique dans les médias audiovisuels en période électorale.
Le (...)
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Publiés au Journal officiel du 6 septembre 2014, deux arrêtés du 26 août 2014 fixent respectivement le montant des subventions d'exploitation versées aux services de radiodiffusion sonore au titre de l'année (...)
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Dans un arrêt du 2 juillet 2014, la Cour de cassation apporte des précisions sur la caractérisation du but légitime et de la bonne foi permettant d'invoquer la bonne foi en matière de diffamation.
Un (...)
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