Deux décisions du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) du 7 mai 2014, publiées au Journal officiel du 8 mai 2014, fixent le nombre et la durée des émissions relatives à la campagne officielle en vue de (...)
Lire la suite...
Le CSA a publié son rapport public annuel 2013 qui préconise plusieurs modifications législatives et réglementaires dans le domaine de l'audiovisuel.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a publié le 12 (...)
Lire la suite...
Le fait imputé ne constituant ni un acte, ni un abus de la fonction de maire du plaignant, le fait se trouve dépourvu de lien avec ladite fonction, la diffamation ne concernant que le particulier.
Le maire d'une (...)
Lire la suite...
Un administré peut critiquer publiquement l'action du maire de sa commune si cela ne dépasse pas les limites admissibles de la liberté d'expression car celle-ci ne peut être soumise à des ingérences que lorsque (...)
Lire la suite...
Une recommandation du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) du 2 avril 2014 aux services de radio et de télévision en vue de l'élection des représentants au Parlement européen les 24 et 25 mai 2014 a été (...)
Lire la suite...
Une délibération du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) du 5 mars 2014, modifiant les recommandations aux éditeurs de services de télévision concernant la signalétique jeunesse et la classification des (...)
Lire la suite...
Une proposition de loi visant à favoriser une exploitation cinématographique indépendante a été déposée à l'Assemblée nationale.
Une proposition de loi relative aux moyens et aux modalités de mise en (...)
Lire la suite...
