Une proposition de loi visant à favoriser une exploitation cinématographique indépendante a été déposée à l'Assemblée nationale.

Une proposition de loi relative aux moyens et aux modalités de mise en œuvre d'une politique rénovée de soutien à la diversité cinématographique a été déposée à l'Assemblée nationale le 1er avril 2014.Elle vise à œuvrer, entre autres, pour la réforme des dispositions législatives concernant la procédure d'implantation d'établissements cinématographique des Commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) et des Commissions nationales d'aménagement commercial (CNAC). L'article 1 rajoute la diversité des lieux de diffusion dans les critères d'implantation des salles de cinéma. L'article 2 transfère les commissions d'aménagement cinématographique dans (...)