L'existence de liens étroits entre une chaîne de télévision et une organisation terroriste, constitutive de risques de troubles à l'ordre public, justifie le refus du conventionnement d'un programme proposé par (...)
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Publication au JORF d'un décret portant modification du régime de contribution à la production d'œuvres audiovisuelles des services de télévision.
Un décret du 27 avril 2015 portant modification du (...)
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Aucune disposition de la loi sur la presse ne subordonne la mise en cause de l'auteur de l'écrit à la poursuite, à titre d'auteur principal, du directeur de la publication.
Un texte rédigé par M. X., candidat (...)
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La proposition de loi portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse a été adoptée par le Sénat le 2 avril 2015, après passage en CMP.
Une proposition de loi portant diverses (...)
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La Cour européenne des droits de l'Homme justifie la réalisation d'un reportage en caméra cachée au nom de la liberté d'expression.
La rédactrice d'un programme télévisé suisse a préparé un reportage sur (...)
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Transfert des dispositions réglementaires relatives au transfert des dispositions réglementaires relatives à l'aménagement cinématographique dans le code du cinéma et de l'image animée.
Un décret du 10 mars (...)
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