L’administrateur d’un site répertoriant des liens peer-to-peer vers des films, des séries et des jeux a été relaxé par le tribunal de grande instance d'Evry, le 19 janvier 2010, celui-ci n'ayant relevé (...)
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Le Forum des droits sur internet vient de publier des recommandations concernant la publicité ciblée. Il recommande que l’internaute puisse avoir la maîtrise de l’utilisation de ses données à caractère (...)
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L'avocat général près la Cour de justice de l'Union européenne a présenté le 4 mars 2010 ses conclusions sur six affaires pour lesquelles plusieurs juridictions allemandes demandaient à la CJUE de se (...)
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Une association, dont le but est d'aider les pèlerins à organiser leur voyage, a effectué un classement sur son site Internet de différentes agences de voyages. L'une d'entre elles a sollicité un droit de (...)
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Le ministre chargé de l’Industrie, Christian Estrosi, a désigné l’Association française pour le nommage Internet en coopération (AFNIC) pour être l’office d’enregistrement en charge de l’extension (...)
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Le panel d'arbitrage indépendant de l'Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN) a jugé celle-ci coupable de comportement injuste, non indépendant et non objectif envers ICM Registry, le (...)
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