Synthèses des événements récents concernant la liberté d'expression sur les réseaux sociaux.
Dans une doctrine parue dans Les Petites affiches des 14 et 15 juillet 2010, Séverine Dupuy-Busson revient sur le (...)
Lire la suite...
Le Conseil constitutionnel va décider si l'article socle du droit des noms de domaine en France respecte les droits fondamentaux.
A l’occasion d’un contentieux porté devant le Conseil d’Etat, a été (...)
Lire la suite...
La réglementation suédoise qui interdit la promotion des jeux de hasard organisés sur Internet par des opérateurs privés dans d’autres États membres à des fins lucratives est conforme au droit (...)
Lire la suite...
Pas de procédure abusive en l’absence d’intention de nuire.
Louis Vuitton est une marque notoire dont la réservation des noms de domaine constitue un détournement de la renommée de la marque. Une ordonnance (...)
Lire la suite...
La cour d'appel de Riom applique le régime de responsabilité limitée des hébergeurs.
Le tribunal de grande instance de Cusset a condamné le 1er décembre 2009 pour concurrence déloyale et parasitisme les (...)
Lire la suite...
Quel intérêt les entreprises de l’Internet ont-elles à signer une charte qui édicterait des règles supplétives, plus contraignantes que la loi ?
Dans un article paru le 4 juin 2010 sur Legalbiznext, (...)
Lire la suite...
