Gabriel Sonier, référence française en matière de procédure de restructuration des entreprises en difficulté et son associée Caroline Texier rejoignent le cabinet d’avocats international Salans.
Gabriel (...)
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Ashurst LLP a conseillé les titulaires de Notes de Novasep dans le cadre de la restructuration de sa dette.
Novasep est un groupe industriel leader dans le secteur de la fabrication et de la purification de (...)
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Bird & Bird, cabinet d’avocats international, a assisté la Ville de Bordeaux lors de la signature du contrat de partenariat public privé (PPP) avec Bouygues.
Le PPP de la future cité municipale de (...)
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Le Monde du Droit a rencontré Nicolas Mordaunt-Crook qui vient de rejoindre le département Banque & Finance du cabinet Lefèvre Pelletier & associés en tant qu'Associé.
Pourquoi avez-vous (...)
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Guillaume Ansaloni, associé de la société d’avocats de Gaulle Fleurance & Associés, vient de publier chez RB Edition, l’ouvrage intitulé "Financement de projet - Enjeux juridiques et bancabilité d’une (...)
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Un recours contentieux portant sur la régularité d'un marché public de prestations juridiques, ne saurait être interprété un litige entre avocat, et n'est donc pas de la compétence arbitrale du bâtonnier.
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Un décret du 28 décembre 2011, publié au Journal officiel du 30 décembre 2011, précise les modalités selon lesquelles les personnes condamnées à un suivi socio-judiciaire sont convoquées dans les huit (...)
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Fidal conseille Groupe Gorgé dans le cadre de son augmentation de capital par placement privé.
Groupe Gorgé, société cotée sur Euronext Paris de Nyse Euronext, a annoncé le succès de son augmentation de (...)
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Willkie Farr & Gallagher conseille Renault dans le cadre de son émission obligataire "Samurai" de 15,4 milliards de yens.
Le constructeur automobile Renault S.A. a procédé le 20 décembre dernier à une (...)
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La Chambre nationale des Huissiers de justice a élu les membres de son nouveau bureau.
A l'occasion de son assemblée générale du 14 décembre 2011, la Chambre nationale des Huissiers de justice a élu les (...)
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Un décret du 28 décembre 2011, publié au Journal officiel du 29 décembre 2011, instaure le "tiers de confiance" prévu à l'article 170 ter du code général des impôts.
Ce dispositif a pour objet (...)
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Un décret du 28 décembre 2011, relatif à l'application des peines, l'information des victimes, aux modalités d'octroi des libérations conditionnelles, et au suivi des condamnés après leur libération, a été (...)
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Publication d'un décret modifiant la juridiction et la procédure administrative.
Un décret du 23 décembre 2011, publié au Journal officiel du 27 décembre 2011, modifie le code de justice (...)
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