L’attention de la garde des Sceaux a été portée sur le projet de charte du dialogue social destiné à instaurer un "code de bonne conduite" entre la chancellerie et les organisations syndicales de magistrats (...)
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Le député Frédéric Cuvillier a interrogé la ministre de la Justice sur la possibilité d’autoriser les dirigeants d’associations de consommateurs à assister ou représenter les consommateurs devant les (...)
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Lors de la seconde conférence des services d'inspections des juridictions, des juges et des procureurs des pays membres de l'Union européenne, qui a eu lieu à l'Ecole nationale de la magistrature de Paris le 19 (...)
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L’Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA), établissement de droit public international dont le siège social est à Dakar et le siège administratif à Paris, (...)
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Le 1er janvier 2010 est entré en fonction un nouveau bureau à la Chambre nationale des huissiers de justice (CNJH). Présidée par Jean-Daniel Lachkar, elle appelle de ses vœux l'adoption de la proposition de (...)
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