Une proposition de loi concernant la révision des valeurs locatives des locaux d'habitation a été présentée au Sénat.
Le 21 novembre 2013, le sénateur François Marc a présenté une proposition de loi tendant à mettre en oeuvre une expérimentation en vue de la révision des valeurs locatives des locaux d'habitation. Il a d'abord rappelé que les valeurs locatives déterminent le montant de la plupart des impôts locaux. Mais aujourd'hui, leur définition conduit à des différences d'imposition entre deux biens de même surface, au sein d'une même commune. Selon lui, les valeurs locatives sont totalement déconnectées de la réalité du marché locatif actuel. En effet, l'évaluation repose notamment sur la prise en compte d'éléments dits de confort en 1970 mais de nos jours, ce critère parait obsolète. (...)
