L’administration commente le régime d’exonération des plus-values de cession d’un droit de surélévation.
Une actualité du 28 novembre 2012, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (...)
Lire la suite...
Un port de plaisance remis gratuitement par l'Etat à une commune en fin de concession est exonéré de taxe foncière sur les propriétés bâties.
Un port de plaisance, qui se compose d'une partie ouverte au (...)
Lire la suite...
Pour déterminer le plafonnement des cotisations de taxe professionnelle, le juge doit distinguer les sommes mises contractuellement à la charge du locataire, à regarder comme des compléments de loyer non (...)
Lire la suite...
Lancement de la campagne de révision des valeurs locatives des locaux professionnels mi-février 2013.
La révision des valeurs locatives des locaux professionnels concerne les locaux professionnels : locaux (...)
Lire la suite...
L’administration précise le champ d’application de la taxe sur les bureaux en Ile-de-France.
Une actualité du 28 novembre 2012, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), (...)
Lire la suite...
Une réponse ministérielle revient sur la mise en œuvre de la taxe d'aménagement, notamment sur l'acquittement de la taxe et l'information du bénéficiaire du permis de construire.
Dans une réponse du 15 (...)
Lire la suite...
Une réponse ministérielle précise les taux applicables de TVA pour la réhabilitation des bâtiments inscrits à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques.
Dans une réponse du 1er novembre 2012, (...)
Lire la suite...
