Le nom de naissance peut figurer dans les champs primaire et / ou secondaire des données personnelles du passeport, ou bien dans un champ unique composé des deux champs primaires et secondaires

Dans le cadre d'un litige opposant M. U à la ville de Karlsruhe en Allemagne au sujet du refus de cette dernière de modifier la présentation de son nom de naissance sur son passeport allemand, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a été saisie d'une question préjudicielle. La juridiction allemande demandait à la Cour si l'annexe du règlement du Conseil du 13 décembre 2004 établissant des normes pour les éléments de sécurité et les éléments biométriques intégrés dans les passeports et les documents de voyage délivrés par les États membres exige que la page de données personnelles lisible à la (...)