Appréciation souveraine du juge quant à l'organisation des obsèques en l'absence de volonté du défunt

Successions et libéralités
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Lorsque le défunt n'a pas exprimé sa volonté quant à l'organisation de ses obsèques, le juge dispose d'une appréciation souveraine quant à cette organisation.

Après le décès d'un homme, sa mère, sa sœur et son fils, issu d'un premier mariage, se sont opposés à son épouse, quant à l'organisation des funérailles et le choix de la sépulture devant recevoir l'urne contenant ses cendres. La cour d'appel de Paris confie, par ordonnance, à la mère, avec l'assistance de sa fille et de son petit-fils, le soin d'organiser les obsèques du défunt. En outre, l'ordonnance indique que l'urne contenant les cendres du défunt devra être remise à sa mère avant d'être déposée dans le caveau de la famille. La Cour de cassation, dans l'arrêt du 30 avril 2014, rejette le pourvoi formé contre l'ordonnance rendue par (...)

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