Précisions de la Cour de cassation sur la qualification des legs portant sur la nue-propriété et l'usufruit de l'ensemble des biens composant la succession.

Des époux ont adhéré conjointement à un contrat d'assurance sur la vie désignant comme bénéficiaires du capital en cas de décès du dernier survivant des époux "par parts égales, nos enfants respectifs nés ou à naître, à défaut de l'un décédé avant ou après l'adhésion pour sa part ses descendants, à défaut les survivants, à défaut nos héritiers". Ils sont décédés sans descendants.L’épouse, qui a laissé pour lui succéder son frère, avait institué par testament olographe, un an avant sa mort, en cas de prédécès de son époux, ses nièces par alliance, sa petite-nièce par alliance, sa nièce et son frère légataires universels en (...)