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LE MONDE DU DROIT : le magazine des professions juridiques
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White & Case, conseil de VINCI dans le cadre d’une émission de 400 millions d’euros d’obligations convertibles non dilutives
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CEDH : condamnation la France pour durée excessive d'une procédure
Approbation de l'avenant à la CDI France / Luxembourg : adoption à l'AN
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Cnil : 2e recommandation sur l'application du RGPD au développement des systèmes d'IA
Réduction d'impôt Loc'Avantages : plafonds de loyer
Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs : adoption à l'AN
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La Commission européenne propose de renforcer les droits des victimes de la criminalité
Rapport 2023 sur l'état de droit : des progrès ont été réalisés en ce qui concerne 65 % des recommandations, mais des mesures supplémentaires sont nécessaires
Protection des consommateurs : entrée en vigueur de la directive européenne permettant les actions représentatives
Initiative citoyenne européenne : la Commission examinera l’initiative pour la reconnaissance mutuelle des précédents judiciaires au sein de l’UE
L'UE appelle à accord global visant à mettre fin aux déchets plastiques
Un pas de plus vers les premières règles sur l’intelligence artificielle
Législation sur les services numériques : la Commission commence la collecte du nombre d’utilisateurs des plateformes et vérifie leurs procédures de suivi et de contrôle
PFUE : la profession d’avocat et la lutte contre l’intimidation judiciaire
PFUE : le rôle de l’avocat dans la responsabilité sociétale des entreprises
Nouvelles règles européennes relatives aux contenus numériques et à la vente de biens
L’Avocat au cœur d’une Europe qui protège contre les injustices
Pacte vert pour l'Europe : la Commission propose de renforcer la protection de l'environnement par le droit pénal
L'enjeu du numérique dans les relations entre l’Union européenne et la Chine : analyse juridique et prospective
La Commission européenne présente son « Pacte vert » pour l'Europe
Protection des consommateurs : Bruxelles revoit les règles de l'UE relatives à la sécurité des produits et au crédit à la consommation
Cybersécurité de l'UE : la Commission propose une Unité conjointe de cybersécurité afin de renforcer la réaction face aux incidents de sécurité majeurs
L’UE ouvre une enquête contre Facebook
Saisine de la Cour des comptes européenne pour la suspension de l’aide financière à l’Autorité Palestinienne
Actualités du monde du droit : la Rétro 2020 (1/4)
La Commission européenne propose de nouvelles règles pour les plateformes numériques
L'Union européenne veut encourager le partage des données
L'Union européenne adopte des règles pour les actions de groupe
Pratiques anticoncurrentielles : Amazon dans le viseur de la Commission européenne
Respect du droit de l'UE par les États membres en 2019 : des progrès à accomplir
Rapport de la Commission sur le mandat d'arrêt européen: 56 000 personnes remises à la justice depuis 2005, mais les États membres doivent améliorer la mise en œuvre
Eurobaromètre : l’attitude des citoyens européens face à la corruption
Un travail supplémentaire est nécessaire pour transposer pleinement les règles de l’UE relatives aux droits des victimes et à la décision de protection européenne, selon la Commission
UE : mesures de lutte contre l'impact du coronavirus dans le système judiciaire
Aides d'État : la Commission modifie la communication relative à l'assurance-crédit à l'exportation à court terme dans le contexte des conséquences économiques de la flambée de coronavirus
COVID-19 : La Commission publie des orientations concernant la protection des technologies et des actifs européens critiques dans le contexte de la crise actuelle
UE : Conseil informel « Compétitivité » sur les conséquences du Coronavirus pour le marché intérieur et l’industrie européenne
Aides d’État : la Commission adopte un cadre temporaire pour permettre aux États membres de soutenir davantage l’économie dans le contexte de l’épidémie de COVID-19
COVID-19 : la Commission publie des recommandations de bonnes pratiques sur des mesures communautaires de santé publiques et les dépistages
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