Le vocabulaire de l'économie et des finances (liste de termes, expressions et définitions adoptés), défini par la Commission générale de terminologie et de néologie, a été publié au Journal officiel du 5 (...)
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Le président de l'Autorité des marchés financiers a présenté le rapport d'activité 2013 de l'Autorité.
L'Autorité des marchés financiers (AMF) a présenté son rapport d'activité 2013 le 2 juin 2014.
En (...)
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Publication au JORF d'une ordonnance relative au financement participatif.
Une ordonnance du 30 mai 2014 relative au financement participatif (“crowdfunding”) a été présentée au Conseil des ministres du (...)
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Un client averti intervenant sur des marchés spéculatifs, ne peut rechercher la responsabilité du prestataire de services d’investissement pour manquement à ses obligations. A contrario, sa responsabilité peut (...)
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Le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a connu une augmentation sensible des demandes en 2013, avec pour thèmes majeurs l’épargne salariale ou le Forex.
Marielle Cohen-Branche, médiateur (...)
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Décret relatif au régime prudentiel des sociétés de crédit foncier et des sociétés de financement de l'habitat.
Un décret du 23 mai 2014 relatif au régime prudentiel des sociétés de crédit foncier et des (...)
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Publication au JOUE de sept règlements relatifs aux normes techniques de réglementation liées au règlement (UE) n° 575/2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux (...)
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