Publication au JORF d'une ordonnance portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’UE en matière financière.
Une ordonnance du 20 février 2014 portant diverses dispositions (...)
Lire la suite...
Un baromètre 2013 du financement participatif, ou crowdfunding, dresse un bilan prometteur.
Le financement participatif, ou crowdfunding, est une pratique consistant à lever des fonds sur une plateforme afin (...)
Lire la suite...
L'AMF met à jour sa doctrine relative au régime applicable aux conseillers en investissements financiers.
L'Autorité des marchés financiers (AMF) à mis à jour le 21 janvier 2014 sa position-recommandation du (...)
Lire la suite...
Le pouvoir de l’Autorité européenne des marchés financiers d’intervenir en urgence sur les marchés financiers des Etats membres pour réglementer ou interdire la vente à découvert est compatible avec le droit (...)
Lire la suite...
La commission des sanctions de l'AMF prononce la première sanction à l'encontre d'un conseillé en investissements financiers (CIF) pour manquement de loyauté envers son client, non-respect de son obligation de (...)
Lire la suite...
Publication au JORF de deux arrêtés relatifs au régime prudentiel des sociétés de financement.
Un arrêté du 23 décembre 2013, publié au Journal officiel du 28 décembre 2013, a pour objet de déterminer le (...)
Lire la suite...
