Un décret du 22 avril 2014, portant publication de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Zambie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Lusaka le 14 août 2002, a été publié au Journal officiel du 24 avril 2014.© LegalNews 2017Références- Décret n° 2014-416 du 22 avril 2014 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Zambie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Lusaka le 14 août 2002 - Cliquer iciSourcesJORF Lois & Décrets, 2014, n° 0096, 24 avril - www.legifrance.gouv.frMots-clésDroit financier - Investissements français en Zambie - Investissements zambiens en France - Accord (...)
France / Zambie : publication de l'accord sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements
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