Dépôt à l'Assemblée d'une proposition de loi visant à répondre aux besoins de financement des PME.
Une proposition de loi, déposée à l'Assemblée par le député Hervé Morin et plusieurs de ses collègues (...)
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Jusqu’au 1er août 2014, les paiements qui ne sont pas effectués au format SEPA pourront encore être acceptés.
Le règlement n° 260/2012 du 14 mars 2012 fixe au 1er février 2014 la date à partir de laquelle (...)
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La commission des sanctions de l'AMF prononce la première sanction à l'encontre d'un conseillé en investissements financiers (CIF) pour manquement de loyauté envers son client, non-respect de son obligation de (...)
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Alarmée par une étude traitant de l'accès au financement dans les secteurs de la culture et de la création, la Commission européenne élabore une nouvelle stratégie.
Une étude, publiée le 7 janvier 2014 par (...)
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En cas d'absorption d'une société ayant souscrit un engagement de sous-caution, la société absorbante est donc tenue d'exécuter cet engagement dans les termes de celui-ci
La société A., a consenti un crédit (...)
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Le tribunal correctionnel de Paris a prononcé pour la première fois des condamnations pour fraude fiscale sur la foi des fichiers HSBC remis à la justice par un ancien informaticien de la banque.
Le 18 décembre (...)
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