Un consommateur ayant réservé un voyage à l’étranger peut attraire l’organisateur devant la juridiction du lieu de son domicile, y compris lorsque le consommateur et l’organisateur sont domiciliés dans le même Etat membre.

Un consommateur résidant à Nuremberg (Allemagne) a conclu un contrat pour un voyage à l’étranger avec un organisateur de voyages allemand ayant son siège à Munich. S’estimant insuffisamment informé sur les conditions d’entrée et sur les visas nécessaires, le consommateur a introduit devant le tribunal de district de Nuremberg une action en dommages et intérêts contre le voyagiste. Ce dernier a fait valoir l'incompétence territoriale de ce tribunal, soutenant que le règlement (UE) n° 1215/2012 du 12 décembre 2012 (Bruxelles I bis) concernant la compétence (...)