Un règlement communautaire du 14 janvier 2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires a été publié au Journal officiel de l'Unioneuropéenne du 15 janvier 2011.© LegalNews 2017Références - Règlement (UE) n° 10/2011 de la Commission du 14 janvier 2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires - Cliquer iciSources JOUE, 2011, L12, 15 janvier - Cliquer iciMots-clésDroit de la consommation - Denrées alimentaires - Matériaux - Objet plastique
Matériaux et objets plastiques en contact avec des denrées alimentaires
Outils
TAILLE DU TEXTE
- Font Size
- Default
- Mode de lecture