Neuf textes relatifs à l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique ont été publiés au Journal officiel du 20 mai 2011.© LegalNews 2017Références- Arrêté du 16 mai 2011 définissant les profils des produits cédés par Electricité de France aux fournisseurs d'électricité dans le cadre de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique - Cliquer ici- Arrêté du 17 mai 2011 fixant le prix de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique - Cliquer ici- Arrêté du 17 mai 2011 fixant le prix de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique à compter du 1er janvier 2012 - Cliquer ici- Arrêté du 17 mai 2011 relatif au calcul des droits à l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique - Cliquer ici- Arrêté du 17 mai 2011 fixant le mode de (...)