Quand dans le bon de commande, figure une mention claire au mode impératif et détachée du reste invitant à consulter les conditions générales de vente et qu’un lien hypertexte souligné est proposé à cette fin, le clic de fin de commande valide les CGV et marque l’acceptation par les internautes de celles-ci.

Les époux X ont réservé un voyage sur un site internet. Peu de temps après la réservation, ceux-ci adresse à la société SAS Karavel propriétaire du site un courrier recommandé demandant le report du séjour. N’ayant pas eu de réponse de la société, ces derniers se sont présentés à l’embarquement comme initialement prévu mais celui leur a été refusé, le voyage ayant été annulé. Les époux X. ont alors assigné la société en remboursement de leur voyage et obtenu gain de cause. La (...)