Révision de la directive relative aux produits du tabac : résultats de la consultation publique

Consommation
Outils
TAILLE DU TEXTE

La direction générale de la santé et des consommateurs de la Commission européenne a publié le 27 juillet 2011 les résultats de la consultation publique sur la prochaine révision de la directive relative aux produits du tabac, qui portait sur un certain nombre d’options stratégiques telles que : les avertissements graphiques obligatoires - ou images - sur les paquets de produits du tabac ; l’emballage neutre ou générique ; la réglementation des substances nocives et attractives dans les produits du tabac ; la restriction ou l’interdiction de la vente de produits du tabac sur Internet et dans les distributeurs automatiques.© LegalNews 2017Références- Communiqué de presse n° IP/11/926 de la Commission européenne du 27 juillet 2011 - “Produits du tabac: la Commission publie le rapport d’une (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNews ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne
Lex Inside - L’actualité juridique - Émission du 22 novembre 2024 :

Lex Inside - L’actualité juridique - Émission du 20 novembre 2024 :

Lex Inside - L’actualité juridique - Émission du 15 novembre 2024 :