Cession de bail : le refus d'un bailleur face à la déspécialisation de son local commercial

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Le bailleur d'un local commercial peut-il s'opposer à la déspécialisation des lieux en cas de cession de bail ?

Un bailleur a donné à bail un local commercial, à destination de vente et location, de "tout support CD compact disc". Après l'octroi d'une pension d'invalidité lui permettant de partir à la retraite, le preneur notifie son intention de céder son droit au bail en vue de l'exercice d'une activité de "bazar, alimentation générale, orientale et boucherie, tissus, vaisselle, articles de décoration, appareils et objets divers" à la cessionnaire. Mais le bailleur s'oppose à cette déspécialisation des lieux et assigne le preneur et le cessionnaire aux fins d'opposition à la cession envisagée. Le 3 septembre 2013, la cour d'appel de Montpellier retient que le caractère extrêmement large de (...)

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