L’Autorité de la concurrence lance une consultation publique jusqu’au 15 mai 2024 afin de recueillir les observations des acteurs sur les systèmes de notation des produits et services de consommation.
En février 2024, l’Autorité de la concurrence a décidé de s’autosaisir pour avis afin d’analyser le fonctionnement concurrentiel du secteur des systèmes de notation visant à informer les consommateurs sur les caractéristiques liées au développement durable des produits et services de consommation. Cet avis sera l’occasion de procéder notamment à une évaluation de l’impact de ces systèmes de notation sur la concurrence, les informations qu’ils délivrent étant susceptibles d’avoir une influence sur la décision d’achat. Elle regardera, par ailleurs, dans quelle mesure ces systèmes (...)