Bien que la juridiction prud’homale soit saisie d’une action portant sur la validité et la violation d’une clause de non-concurrence applicable à un ancien salarié, l’ancien employeur peut saisir le juge des référés commercial afin de faire constater un trouble manifestement illicite sans que celui-ci ne soit tenu de surseoir à statuer. 

M. O., un ancien salarié de la société E. a été embauché par son concurrent, la société J., au mépris de la clause de non-concurrence qui liait l’ancien salarié à l’ancien employeur.  La société E. a assigné la société J. devant le juge des référés commercial aux fins qu’il lui soit ordonné de cesser, sous astreinte, toute relation avec M. O. et qu’elle soit condamnée à lui payer une provision à valoir sur l’indemnisation de son (...)