Dans une décision du 29 octobre 2008, le Conseil de la concurrence avait considéré que l'interdiction faite par une société à ses distributeurs agréés, de vendre des produits sur Internet, était contraire au droit de la concurrence. Il avait donc enjoint à la société de supprimer de ses contrats de distribution sélective toutes les mentions équivalant à une interdiction de vente sur Internet de ses produits cosmétiques et d'hygiène corporelle et de prévoir expressément la possibilité pour ses distributeurs de recourir à ce mode de distribution, dans un délai de trois mois. Dans son recours, la société a soutenu que le coût de mise en oeuvre de ces injonctions serait irrécupérable en cas de réformation de la décision, et que la revente sur internet risquait d'engendrer un parasitisme important au (...)