Dépôt au Sénat d'un projet de loi autorisant la ratification de l’accord-cadre de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et la Mongolie, d’autre part.

Un projet de loi autorisant la ratification de l’accord-cadre de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et la Mongolie, d’autre part, a été présenté au Conseil des ministres du 2 mars 2016 et déposé au Sénat le même jour. Cet accord-cadre, signé à Oulan-Bator le 30 avril 2013, renouvelle la relation entre l’Union européenne et la Mongolie et offre un nouveau cadre pour approfondir le dialogue et la coopération entre les Parties.© LegalNews 2017Références- Compte-rendu du Conseil des ministres du 2 mars 2016 - "Accord-cadre de (...)