Les juges ne peuvent condamner solidairement le transporteur et les sous traitants à réparer l'intégralité du préjudice résultant du vol d'un véhicule de marchandises alors que le transporteur n'a pas commis de faute lourde.

Un véhicule contenant des marchandises appartenant à la société T., qui en avait confié le transport à la société F. a été dérobé sur une aire d'autoroute en Italie. Les sociétés d'assurance de la société T. après avoir indemnisé celle-ci on assigné la société F. et ses sous-traitantes, en paiement d'une certaine somme. La cour d'appel de Lyon condamne solidairement la société F. et ses sous-traitantes, au paiement d'une somme représentant l'intégralité du préjudice. Les juges du fond relèvent que "le transporteur comme le chauffeur, avaient connaissance de la valeur (...)