Les députés européens ont adopté le projet de directive visant à améliorer les conditions de travail des travailleurs des plateformes numériques et à réglementer l’utilisation des algorithmes dans le cadre de (...)
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En cas de contrat à temps partiel ne mentionnant pas la durée prévue du travail ni sa répartition, la présomption de temps complet ne peut être renversée par l'employeur que s'il démontre quelle est la durée (...)
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Lorsque la société mère ne réintègre pas le salarié après son licenciement par la filiale étrangère, les indemnités de rupture auxquelles le salarié peut prétendre doivent être calculées par référence (...)
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En cas d'aménagement du temps de travail pour une période de référence supérieure à la semaine, les heures complémentaires ne peuvent avoir pour effet de porter la durée de travail au-delà de la durée de (...)
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Dépôt au sénat d'une proposition de loi pour la formation et le développement des compétences des proches aidants.
Le 29 février 2024, une proposition de loi (n° 372) pour la formation et le (...)
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Un décret précise les modalités de composition et de fonctionnement du jury de validation des acquis de l'expérience, et du congé accordé au titre de la VAE.
Publié au Journal officiel du 12 avril 2024, (...)
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Dans le cadre de la signature d'une rupture conventionnelle, l'entretien peut avoir lieu le même jour que la signature.
Une salariée a signé, avec son employeur, une convention de rupture de contrat de (...)
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