Une marque peut porter atteinte à une dénomination sociale si son enregistrement lui est postérieur et si elle vise des produits et services identiques ou similaires à ceux exploités par l’entreprise ou (...)
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Le 25 octobre 2012, aura lieu, au Palais des Congrès de Paris, le "Forum National des Associations et Fondations", auquel les notaires participeront. Ils y animeront une conférence à 14h00, intitulée "Léguer (...)
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La ministre des Sports et la ministre de la Santé ont présenté au Conseil des ministres du 10 octobre 2012 une communication relative à la pratique des activités physiques et sportives facteur de santé (...)
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Sont sans objet les recours tendant à la suspension en référé de l'exécution d'une décision se rapportant à l'organisation d'une rencontre sportive s'étant tenue précédemment.
La commission des (...)
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Le Conseil d'Etat annule un arrêt ayant avalisé l'annulation d'une subvention par la collectivité territoriale de Corse à une association.
La collectivité territoriale de Corse avait accepté le (...)
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La Cour de comptes porte un jugement sévère à l'encontre des activités sportives volontaires pratiquées par les élèves des collèges et lycées.
Dans un référé adressé le 25 mai 2012 au ministre de (...)
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Présentation d'une communication relative au soutien à l’économie sociale et solidaire en Conseil des ministres.
Le ministre délégué auprès du ministre de l’Economie et des Finances, chargé de (...)
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