Même si elle n'est pas la cause exclusive de l'accident mortel, la faute de vigilance du moniteur d'escalade engage la responsabilité du club du fait de son encadrant.
Un jeune homme de 16 ans est décédé à (...)
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L'ordonnance n° 2024-153 du 28 février 2024 relative à la gestion du risque climatique en agriculture en outre-mer a été présentée en Conseil des ministres le 28 février 2024 et publiée le lendemain au (...)
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L'ordonnance n° 2024-153 du 28 février 2024 relative à la gestion du risque climatique en agriculture en outre-mer a été présentée en Conseil des ministres le 28 février 2024 et publiée le lendemain au (...)
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Fixation des conditions et des modalités de versement de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale pour les surfaces non assurées en prairie de tous les exploitants agricoles concernés et les cultures non (...)
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Fixation des conditions et des modalités de versement de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale pour les surfaces non assurées en prairie de tous les exploitants agricoles concernés et les cultures non (...)
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La faute dolosive s’entend d’un acte délibéré de l’assuré commis avec la conscience du caractère inéluctable des conséquences dommageables.
Un administrateur de biens s'est vu confier la gestion de (...)
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Le Parlement européen a adopté un règlement visant à restaurer au moins 20 % des terres et des mers de l’Union européenne d’ici à 2030.
Le 27 février 2024, le Parlement européen a adopté un (...)
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