Le cabinet d’avocats d’affaires international Baker & McKenzie a publié la première édition d’un baromètre international qui évalue les politiques et réglementations de 16 pays en matière d’immobilier durable. Ce sont les pays européens qui enregistrent les meilleurs scores. Le Royaume-Uni, l’Allemagne et la France occupent respectivement les trois premières places du classement.

Le choix d’une approche qualitative et exhaustive

Baker & McKenzie a noté la performance des dispositifs de chaque pays dans les domaines suivants :
- Certification environnementale
- Diagnostic de performance énergétique
- Incitations fiscales et financières pour la modernisation et la mise aux normes environnementales
- Objectifs de réduction des émissions de CO2 et d’économies d’énergie
- Energies renouvelables
- Réglementations
- Financements
- Planification
- Bail vert

Les pays sont classés en 4 catégories en fonction de leur niveau de maturité dans chaque domaine. Le tableau met en évidence une grande disparité de situations entre les pays. Certains excellent dans des domaines mais sont plus en retard dans d’autres. L’Australie, par exemple, a été pionnière en matière de bail vert et de mise aux normes environnementales de ses bâtiments publics mais reste à la traîne sur les émissions de CO2.

L’Europe, bonne élève de l’immobilier durable dans son ensemble

Les pays européens occupent les premiers rangs du classement. Ces bons résultats s’expliquent principalement par l’influence de l’Union européenne qui impose à ses Etats membres un grand nombre de directives en matière de politique environnementale que ces derniers doivent transposer dans leur droit national.

En rendant obligatoires les diagnostics de performance énergétique pour la construction, la location et la vente d’un bien immobilier, la directive sur la performance énergétique des bâtiments de 2002, amendée en 2010, a permis par exemple aux pays européens de faire la course en tête contrairement aux Etats-Unis qui ne les ont pas rendus obligatoires. Autre exemple, la directive sur les énergies renouvelables de 2009 oblige les Etats membres à intégrer un pourcentage d’énergies renouvelables dans leur mix énergétique d’ici 2020.

Toutefois des disparités importantes entre les pays européens

Les pays européens les plus solides économiquement (Royaume Uni, Allemagne, France ou encore Pays-Bas) sont aussi les plus en avance en matière d’immobilier durable dans la mesure où leur marché immobilier a moins pâti de la crise financière. A contrario, dans les pays d’Europe du Sud comme l’Espagne, les préoccupations d’ordre environnemental sont passées au second plan derrière la relance économique, ce qui explique les scores en demi-teinte de ces pays.

A ce contraste « Nord-Sud » s’ajoutent des disparités entre les pays au sein même des différentes catégories. En matière de financement de projets immobiliers durables, la France est en retard par rapport à l’Allemagne et le Royaume-Uni. Ces deux pays ont en effet créé des banques « vertes » contrôlées par l’Etat qui prêtent à de faibles taux pour des projets durables. Par ailleurs, les banques commerciales de certains pays sont très impliquées dans le financement de projets durables. A titre d’exemple, la Deutsche Bank a investi 1,2 milliard de dollars en 2013. En comparaison, l’implication de la banque publique d’investissement en France est très limitée.

Dans le domaine de la rénovation durable des bâtiments, l’Italie, l’Espagne et les Pays-Bas enregistrent les meilleurs résultats compte tenu du niveau élevé de subventions qui sont allouées pour ce type de travaux. Près de 900 millions d’euros en Italie et 400 millions d’euros aux Pays-Bas ont été accordés afin de moderniser durablement les logements. La France, l’Allemagne et le Royaume Uni n’ont pas des systèmes aussi avantageux.

Les auteurs des pages sur la France sont : Hervé Jégou (local partner au sein du département immobilier), Alexia Robbes (local partner au sein du département droit public/environnement) et Fabrice Varandas (senior associate au sein du département immobilier) du bureau de Paris de Baker & McKenzie.

Pour consulter le baromètre : cliquer ici